conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Société By Samia Ch

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société By Samia Ch, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://bysamiach.fr. Le site propose la vente en ligne des bijoux.

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. La validation d’une commande en ligne par un clic de confirmation constitue une signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Les enregistrements de commandes et factures par By Samia Ch sont considérés comme des preuves des transactions. Les présentes conditions peuvent être consultées à tout moment via le lien “Conditions générales de vente” situé dans le pied de page du site.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Pour les commandes à l’international, le Client est responsable des frais de douane ou autres taxes locales.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le montant facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les articles restent la propriété de By Samia Ch jusqu’au paiement complet. Une fois l’article livré, les risques sont transférés au Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes sont passées directement sur le site https://bysamiach.fr. Toute commande est réputée acceptée dès sa validation, et un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé. By Samia Ch se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de difficulté d’approvisionnement.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

En validant une commande, le Client accepte les présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont présentées en français et rappelées dans l’e-mail de confirmation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la validation de la commande et peut être effectué par les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner la commande. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec l’emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés après ouverture.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après une commande, le Client sera informé et la commande sera annulée sans frais.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, By Samia Ch informera le Client par e-mail.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de défaut, le Client peut contacter le service client à l’adresse : tinafleur@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état initial avec tous leurs accessoires.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

By Samia Ch ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison ou de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de By Samia Ch. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. By Samia Ch respecte la confidentialité des données et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses informations personnelles en contactant le service client à contact@bysamiach.fr

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

By Samia Ch se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le site ou les présentes conditions de vente sans préavis. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions pour rester informé de toute modification.